Communiqu\u00e9 de presse du 6 avril 2022<\/p>\n\n\n\n
Starlink : le FarWeb stopp\u00e9 par le Conseil d’Etat
#DavidcontreGoliath<\/p>\n\n\n\n
Par une d\u00e9cision dat\u00e9e du 5 avril 2022, le Conseil d\u2019Etat, saisi par les associations PRIARTEM et Agir pour l\u2019Environnement d\u00e9fendues par Ma\u00eetres Fran\u00e7ois Lafforgue et Hermine Baron du cabinet TTLA, a annul\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019ARCEP d\u2019accorder \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Starlink des fr\u00e9quences pour le d\u00e9ploiement d\u2019un r\u00e9seau ouvert au public lui permettant de fournir un acc\u00e8s \u00e0 internet fixe par satellite.<\/p>\n\n\n\n
Faute d\u2019avoir conduit une concertation du public permettant d\u2019\u00e9valuer les incidences sur le march\u00e9 de la fourniture d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet \u00e0 haut d\u00e9bit susceptible d\u2019affecter les int\u00e9r\u00eats des utilisateurs finaux, le Conseil d\u2019Etat a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande des associations.<\/p>\n\n\n\n
PRIARTEM et Agir pour l\u2019Environnement saluent cette d\u00e9cision du Conseil d’Etat.<\/p>\n\n\n\n
Pour Sophie Pelletier, pr\u00e9sidente de PRIARTEM, \u00ab \u00e0 l\u2019instar de la 5G, par mauvaise habitude, les pouvoirs publics estiment que l\u2019\u00e9valuation environnementale et sanitaire est au mieux un passage oblig\u00e9, au pire une concession proc\u00e9durale dont on peut se passer. Il est temps que les pouvoirs publics cessent de passer en force sur de tels sujets et acceptent enfin le n\u00e9cessaire d\u00e9bat public. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Les associations appellent le gouvernement \u00e0 conduire le d\u00e9bat public qui s\u2019impose avant tout d\u00e9ploiement de l\u2019internet par satellites.<\/p>\n\n\n\n
Pour St\u00e9phen Kerckhove, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Agir pour l\u2019Environnement, \u00ab avec plusieurs projets de constellations comptant des dizaines de milliers de satellites rendant toute observation du ciel \u00e9toil\u00e9 impossible tout en faisant de l\u2019espace une poubelle en devenir pour d\u00e9bris spatiaux, il est urgent d\u2019\u00e9dicter une r\u00e9glementation internationale visant \u00e0 faire du ciel \u00e9toil\u00e9 un patrimoine mondiale de l\u2019Humanit\u00e9, pr\u00e9serv\u00e9 des app\u00e9tits des acteurs du FarWeb \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour Ma\u00eetre Fran\u00e7ois Lafforgue, avocat des associations, \u00ab il n’y a rien d’in\u00e9luctable \u00e0 ce que des op\u00e9rateurs aussi puissants que Starlink s\u2019affranchissent des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de droit. La d\u00e9cision du Conseil d’Etat est une sage d\u00e9cision car elle rappelle \u00e0 l’ARCEP qu’il n’est jamais bon de prendre des d\u00e9cisions h\u00e2tives aux cons\u00e9quences importantes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
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