C’est le Jackpot pour les profits de l’entreprise Vernéa/Suez !

Rappelons que la limite de 150 000 t/an a été imposée par un jugement du Tribunal Administratif du 5 mai 2009 et confirmée par l’Arrêté Préfectoral du 20 mai 2009. Depuis, le civisme des citoyens a fait diminuer la quantité de déchets apportée par le Valtom (ce sont les seuls déchets prioritaires définis par le contrat de Délégation de Service Public) pour se chiffrer en 2024 à peu prés 130000 t. L’incinérateur est donc en sur-capacité !

Déjà pour 2024 une lettre non publiée de la préfecture datée du 06/11/24 a autorisé par dérogation un dépassement de 4000 t pour « éviter » un arrêt de production d’électricité et de chaleur vendue par Vernéa/Suez. Cette lettre légitime la « mauvaise » gestion de l’industriel qui n’a pas utilisé les éléments de lissage des flux dont il dispose : capacité des fosses,stockage en balles, étalement des flux non prioritaires comme les déchets du Cantal et les DAE de Suez. Cette dérogation est donc injustifiable! Il n’y a pas de problème technique mais il s’agit seulement de pallier à un manque à gagner. La préfecture a donc choisi de faire un cadeau financier contre une augmentation de la pollution. A la même période, une délibération du conseil syndical du Valtom du 17/12/2024 a décidé en toute connaissance de ce trop plein de déchets, d’incinérer à l’avenir la totalité des ordures de la communauté de communes d’Aurillac. Cela démontre la volonté du Valtom d’augmenter la capacité de l’incinérateur. Il y a la une concertation entre Suez, le Valtom et l’Etat pour aggraver la pollution locale.

Pour les prochaines années, les motifs invoqués par le tandem Valtom-Vernéa/Suez pour justifier ce projet sont les suivants :

– injecter les lixiviats (les jus sales) des décharges dans le four (12000 t/an). Cela revient à brûler de l’eau et a pour inconvénient de dégrader la qualité de la combustion et donc d’augmenter le taux de pollution. Pourtant le très récent Arrêté Préfectoral du 4 mars 2025 prolongeant l’activité de la décharge de Puy Long de 25 ans imposait un traitement des lixiviats plus classique par filtration. La solution économico-industrielle va s’imposer pour abonder les profits de Suez.

• augmenter les Déchets d’Activité Economique des clients privés de Suez (20000 t/an).
• importer par camions 15000 t/an les déchets de la communauté de communes d’Aurillac (Cantal). La « solidarité » invoquée par le Valtom en 2024 devient une solution pérenne.

Cette augmentation de 13,3% entraînera un surplus de pollution dans la même proportion. La diffusion dans l’atmosphère de 200000 t/an de CO2 deviendra 226700 t/an. De même si les autres polluants respectent les valeurs limites d’émission, elles augmenteront en quantité dans la même proportion. Ce sera aussi le cas pour les mâchefers remplis de produits toxiques que l’ on étale partout sous les routes, chemins et plateformes industrielles, passeront de 26000 t/an à 29700 t/an. Même situation pour les rejets d’épuration des fumées très toxiques, stockés dans des décharges spéciales dont l’étanchéité n’est pas éternelle.

Le tandem Valtom-vernéa/Suez veut faire passer cela pour une modification mineure sans enquête publique ni étude environnementale !

Puy de Dôme Nature Environnement a participé à la réunion de la Commission de Suivi du site de Vernéa du 11 avril et s’est opposé à ce projet mais le poids des associations est très faible dans cette instance où la plupart des élus représentants le Valtom et des administratifs n’ont jamais contesté les appétits de Suez. Cette réunion a confirmé nos craintes, le Valtom « assume » cette « optimisation » de l’usine et la préfecture n’y voit pas d’obstacle réglementaire. La communauté de communes d’Aurillac aurait demandé à faire partie du Valtom à la grande satisfaction du président du Valtom !

Néanmoins, suite à notre demande, aucun décideur n’a pu nous faire connaître l’existence du bon fonctionnement de l’incinération des lixiviats, nos recherches en la matière ayant échouées. On a donc affaire à un projet aventureux avec tous les risques que cela comporte.

Cette commission ne donne qu’un avis, c’est le préfet qui en décidera tout seul.

Une mobilisation populaire est indispensable pour exiger un débat public,faire valoir l’intérêt général et la défense de l’environnement.

Comme demandé lors de la dernière CSS du pôle VERNEA, je vous prie de trouver ci-joint le rapport d’inspection DREAL faisant suite à l’inspection du 04 décembre 2024.
Celui-ci et les précédents rapports d’inspection sont par ailleurs téléchargeables depuis le site GEORISQUES : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005601686

Puy de Dôme Nature Environnement (PdDNE) est une association agréée pour l’environnement.
Elle s’intéresse aux problèmes liés à l’énergie, l’eau, l’atmosphère, les déchets, l’agriculture et
l’urbanisme. Nos actions se font souvent en partenariat avec d’autres associations, notamment avec
l’UFC/Que Choisir en ce qui concerne l’eau et les déchets.
Ainsi, nous préparons et participons ensembles aux réunions de commission consultative des
service publiques locaux (CCSPL) du Valtom et de la commission de suivi du site (CSS) de
Vernéa/Suez (incinérateur).
On ne peut pas dire que la concertation et la transparence soient les premières qualités du
président Battut. C’est ainsi qu’il a refusé de mettre à l’ordre du jour de la CCSPL du 13/09/2022
le rapport financier de Vernéa/Suez et le rapport de la Cours Régionale des Comptes (CRC AURA)
qui venait de sortir.
Pour ce qui concerne le rapport financier, cela est d’autant plus ridicule que le document est
fourni à la commission de contrôle financier (CCF) qui se réuni juste après la CCSPL. Il va de soit
que le rapport financier est étudié auparavant avec l’UFC/Que Choisir qui représente les
associations à la CCF. Il s’agit là d’une maladroite tentative d’obstruction du président Battut pour
se venger du fait que l’on lui a imposé la mise en place de la CCF prévue dans la loi. On peut y
déceler la gourmandise du groupe Suez qui s’attribue des « frais de siège » très rémunérateurs.
On comprend aisément que le président Battut n’ai pas eu envie de discuter du rapport de la CRC
AURA. Ce rapport révèle de nombreuses non conformités aux règles de la gestion des services
publiques. Il pointe du doigt l’indigence de l’information des citoyens parce que le Valtom ne
mettait pas sur son site Internet les dossiers soumis à délibération. Il rappelle surtout avec insistance
les défauts de désignation de l’entreprise Vernéa/Suez dans le cadre de la délégation de service
public (DSP) car elle ne répond pas aux critères légaux. Défaut que nous avions déjà souligné il y a
plus de 10 ans, aggravé par le fait que l’on a soupçonné une entente entre les 3 candidats dont 2 ont
fini par se désister. Avec un seul candidat en lice, l’appel d’offre aurait dû être annulé et refait.
Le président Battut a fait un « compte rendu » de la CCSPL lors de la réunion du conseil syndical
du 04/10/2022 ne faisant pas état des remarques des associations, affichant une grande
satisfaction.

Le Projet Régional de Prévention et Gestion des Déchets, alias PRPGD, insistait sur le « gisement » de CSR (combustibles résiduels solides) dont il fallait améliorer la prospection et la circulation vers… des incinérateurs.
Voir ci-dessous, « La baguette magique du projet Déchets 2019 »
Mais brûler laisse toujours des résidus, de plus en plus dangereux dont on ne sait que faire, à part les entasser sur des zones humides, comme à Queuille. RIEN SUR LA DIMINUTION DES DECHETS ! Et les maires, si flattés depuis peu par notre président, sont totalement écartés de la gestion des déchets.

LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS DES ELECTIONS DU 28 JUIN 2020
La gestion des déchets
Vous allez vous présenter aux élections municipales et aurez donc une responsabilité dans la gestion des déchets même si on a éloigné les élus municipaux des décisions au bénéfice de quelques responsables du VALTOM. Cela ne vous exonère pas de votre responsabilité même si on a transféré aux communautés de communes ou aux syndicats de communes qui ont eux-mêmes délégué au VALTOM. Ces structures prennent des initiatives en matière de prévention, gèrent la collecte des recyclables et du non trié, définissent la contribution financière des habitants et désignent leurs représentants au VALTOM. Au VALTOM pour l’ensemble du département (+ l’arrondissement de Brioude) qui gère les traitements : les différentes décharges et la délégation du service public à une entreprise privée (incinérateur de Vernéa/Suez).Cela se traduit par des moyens différents mis au service du citoyen avec des résultats différents d’une collectivité à l’autre.
Au bout du compte, c’est la quantité d’OMR (ordures ménagères résiduelles) qui vont polluer l’environnement avec l’incinération et la mise en décharge : produits toxiques rejetés dans l’atmosphère, forte production de CO2 impactant le climat (pour brûler 1 t de déchets, il faut 6 t d’air et rejeter 1,37 t de CO2), contamination des sols et de l’eau en étalant partout les mâchefers d’incinération chargés en produits toxiques.

L’association Zéro Waste a établi un classement des collectivités en calculant en kilos par an et par habitant, la quantité d’OMR produite. La plus performante est à 64 kg/an/hab, jusqu’à plus de 350 kg/an/hab pour la ville de Paris. Parmi les moins mauvais, on trouve localement le SBA (Syndicat du Bois de l’Aumone) à 148 kg/an/hab, le VALTOM affiche fièrement une moyenne de 212 kg/an/hab et nous avons calculé que la CAM (Clermont Auvergne Métropole) est à 230 kg/an/hab.
Avec ces très mauvais résultats, le VALTOM ose demander une augmentation de la capacité de l’incinérateur de 20 000t/an et de la décharge de Clermont Fd de + 1 500 000 tonnes via le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, ce qui va se traduire par une augmentation de la pollution et des rejets de CO2 !
Nous vous demandons de vous prononcer publiquement :

• contre l’augmentation de la capacité de l’incinérateur et de la décharge de Puy Long.
• contre la prolifération, la dispersion des mâchefers d’incinération n’importe où, n’importe comment et pour le suivi des sites qui en ont reçus.
• pour la diminution progressive de la mise en décharge des OMR.
• pour un retour à la facturation des traitements sur la base de 90% à la tonne et 10% au nombre d’habitants. Le Tribunal Administratif ayant cassé la délibération arbitraire du VALTOM (50%, 50%) qui pénalise les collectivités et les contribuables les plus vertueux. Pour la mise en œuvre des bonnes pratiques: redevance véritablement incitative, collecte en porte à porte des bio déchets, emploi de plus d’« éco-ambassadeurs ». Pour l’interdiction de l’utilisation de CSR (combustibles solides de récupération) dans les chaufferies industrielles et urbaines du territoire.Pour une transparence publique des positions prises par les élus concernés à l’intérieur de leur collectivité et au sein du VALTOM. Pour la tenue de la Commission de Contrôle Financier afin que la gestion de VERNEA/SUEZ soit réellement transparente et contrôlée par le VALTOM et la Chambre régionale des Comptes conformément à la réglementation en vigueur.
  Contact : collectif.déchets63@orange.fr
  Signataires : Collectif d’associations contre l’incinération des déchets dans le Puy de Dôme, Association contre l’incinération à proximité de l’agglomération clermontoise, Alternatiba 63, Bien être à Aulnat, Brigades vertes(ALPN), LAVE, FNE 63 Puy de dôme nature environnement, Union fédérale des consommateurs 63Que choisir
  
  

Le préfet a autorisé plus de déchets dans l’incinérateur (tract ci joint). Nous devons faire savoir le désaccord de l’opinion.

réunion publique le vendredi 15 juin 2018 à 18h, maison de quartier 119 rue Abbé Prévost (à coté de la poste de la Glacière), Clermont-Ferrand

Venez nombreux agir avec les associations.

Un recours au Tribunal Administratif est envisagé par: Bien être à Aulnat, Puy de Dôme Naure Environnement, FDEN, FRANE et sans doute UFC/Que choisir.

Le 27 mai 2016, le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) a accepté, à la demande du VALTOM, d’élargir la zone de chalandise de l’incinérateur clermontois pour ne pas pénaliser (dixit) son prestataire VERNEA SUEZ. Concrètement, cela veut dire qu’il pourra faire venir des ordures des départements limitrophes pour combler le vide de four attendu.
Quelle bonne idée d’aller chercher encore plus loin des déchets (triés ou non) POUR LES BRULER EN VILLE. Les élus qui ont cautionné l’implantation de l’incinérateur ont facilité le projet, les yeux ouverts, tant Pddne que la CLCV et Que Choisir ont multiplié les informations et les mises en garde. En vain !
Voir ci-dessous le communiqué de l’association UFCQue choisir

Puy de Dôme Nature Environnement est membre du Collectif d’associations qui a produit la lettre ouverte ci jointe. Utilisez la le plus largement possible, notamment dans les réunions publiques. Les réponses des candidats peuvent être envoyées à l’association au 62 rue Alexis Piron 63000 Clermont-Fd

Lettre ouverte aux candidats aux élections départementales

Madame, Monsieur,

Depuis 2005, le Conseil Général 63 porte la responsabilité de la gestion des déchets puisqu’il a en charge la révision et le suivi du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND). La dernière révision, validée par les anciens Conseillés Généraux, a entériné le fonctionnement de l’incinérateur que le VALTOM a sous-traité à SUEZ Environnement (très tardivement, fin 2014 pour attendre que la construction de cette usine soit irréversible).
Cet incinérateur produit une grosse quantité de mâchefers (les cendres de combustion) que l’exploitant privé cherche à faire disparaître au moindre coût. Pour ce faire, il demande au Conseil Général d’imposer leur utilisation en sous couche routière dans les appels d’offre relatifs aux chantiers du département.
Ces mâchefers contiennent une forte quantité de produits toxiques (métaux lourds et dioxines) qui seront relargués dans le milieu naturel malgré les normes en vigueur qui ne sont qu’un écran de fumée. En effet, aucun suivi dans le temps n’est prévu pour connaître l’ampleur de la pollution qui en résulte.
Ce type de traitement est le plus coûteux de tous, dans cette période d’austérité imposée, il est mal venu d’augmenter les taxes locales pour faire fonctionner une usine privée qui pollue aussi l’atmosphère et qui contribue fortement à l’effet de serre (270 000 tonnes de CO2 par an).
D’autre part, le VALTOM refuse d’équiper la station de contrôle de Beaulieu pour analyser les dioxines et les furanes à proximité de l’incinérateur.

Nous demandons aux nouveaux Conseillers Départementaux de ne pas suivre les orientations de leurs prédécesseurs et :
⁃ de s’engager à interdire l’utilisation des mâchefers en remblai et sous couche routière dans tout le département
⁃ d’imposer à l’exploitant de financer les contrôles indépendants de pollution nécessaires dans l’intérêt des populations et rendus publiques (ce qui n’est pas le cas des auto contrôles depuis septembre 2014)
⁃ de réviser le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND)

Madame, Monsieur, recevez nos vigilantes salutations.

COLLECTIF D’ASSOCIATIONS CONTRE L’INCINERATION DES DECHETS DANS LE PUY DE DOME

LETTRE OUVERTE AUX ELUS DU CONSEIL GENERAL

Madame, Monsieur,

Vous allez voter Mardi 16 décembre pour approuver ou rejeter le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND). Ce plan conforte l’incinération comme traitement principal des déchets ménagers et des activités économiques (ex-DIB) issus de tout le département et du Nord de la Haute Loire avec la porte ouverte à des origines plus lointaines.
L’enquête publique susceptible de récolter l’avis de la population a été bâclée car réalisée en période de vacances d’été et les conclusions des commissaires enquêteurs évacuées par le Conseil Général.
Toutes les associations de défense de l’environnement et des consommateurs sont opposées à ce plan.

Refusez cette caricature de démocratie pour ne pas en être les complices.

Cette grosse usine centralisée va générer de longs transports routiers polluants et dangereux (aucun transport par rail).

Affirmez votre préférence pour des traitements de proximité sans incinération.

La technique de l’incinération est très polluante à cause de l’enfouissement des mâchefers sous les routes qui vont au fil du temps disséminer leur forte charge de produits toxiques, et contaminer l’atmosphère avec les fumées. Dans son rapport du bilan 2013, Vernéa/SUEZ a menti aux représentant de la population en affirmant que même lors des incidents les fumées étaient filtrées. C’est faux ! Et en réunion de commission (CSS), Vernéa/SUEZ a piteusement avoué la présence d’une cheminée de sécurité prévue pour laisser échapper les fumées non traitées lors de certains dysfonctionnements. Nous avons calculé qu’en 2014, les feux de fosse et de four ont probablement envoyé dans l’atmosphère plus de polluants non comptabilisés que le maximum autorisé par l’arrêté préfectoral !

Votre responsabilité de l’empoisonnement de tout le territoire est engagée et il vous faudra en rendre compte dans votre bilan de mandat qui finit en mars 2015.

Cet investissement très cher doit fonctionner au maximum de sa capacité au détriment d’une réelle prévention et du pouvoir d’achat des citoyens.

Refusez ce projet inutile, coûteux et dangereux.

Votez contre le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux.

Le TBM : tri mécano-biologique, est l’invention coûteuse et peu efficace pour « trier » nos déchets ménagers récoltés en vrac. Minimum de personnel, maximum d’automatisation = multiples dérapages et flambée des coûts.
Il n’y a pas que les coûts qui flambent: la chaîne automatique aussi a tendance à s’enflammer « spontanément »
Bienvenue à la modernité technique dans notre incinérateur de Clermont.
NB: ci-dessous un résumé envoyé par le cniid.

Bonjour ,

Suite aux TMB les ISDND…
Anciennes décharges, puis centre d’enfouissement technique puis CSDU centre de stockage de déchets non dangereux , puis ISDND installation de stockage de déchets non dangereux….tout cela c’est de la poudre aux yeux…

Les ISDND récentes présentent les mêmes problèmes ‘ 1 en 2006 puis 3 en 2011): incendies…pollution des ruisseaux…pannes…changements dans le principe de gestion quand il y a problème…odeurs pour les riverains qu’on organise en réseau de nez après avoir appris à reconnaître les odeurs!!!!!

Tous concernés nos déchets passent dans le TMB dont il ressort officiellement 50% de refus qui vont en ISDND(+ les composts hors normes sur lesquels il y a une opacité totale!)

Les refus renferment 40% d’eau et 13,5% de fermentescibles…

On paye 2 fois et tout baigne!

Danielle Laumont (CNIID)

Un article sur le blog du Monde, 21 avril 2014, déplore la faible utilisation des mâchefers d’incinérateurs par le BTP, et encourage leur dispersion dans l’environnement…

« Le Cniid s’inquiète aussi des conséquences environnementales de l’utilisation d’un matériau qu’ils jugent comme un concentré de polluants. La réglementation en vigueur depuis 2011 vise d’ailleurs à durcir les seuils de toxicité à respecter pour que le mâchefer soit valorisable. « Le mâchefer des années 1980 n’est pas le mâchefer d’aujourd’hui » défend Lydie Vincent, faisant valoir qu’aucun cas de pollution n’a été constaté en plus de vingt ans. »

Admirable argument quand il n’y a pas d’études sur la toxicité des mâchefers, ni sur leurs fuites dans l’environnement !
Et lorsque l’on sait que nos élus s’efforcent de rendre la réglementation plus accommodante, autorisant l’enfouissement des mâchefers dans des décharges pour déchets ménagers, et prétendant que l’exposition des mâchefers à l’air libre suffit à les rendre inoffensifs…
En avant, toute, pour l’empoisonnement légal de notre environnement.
Comme cela est fait avec les « stériles » des mines d’uranium.

temporairement, on espère, le téléchargement ne fonctionne pas!