FAUCHEURS DE CHAISES : LE PROCES DE JON PALAIS SE TRANSFORME EN PROCES DE LA BNP PARIBAS

Communiqué des Amis de la Terre, d’ANV COP21, d’ATTAC France, de BIZI ! et de Solidaires Finances Publiques
9 janvier 2017

Le premier procès d’un faucheur de chaises s’est tenu à Dax cet après-midi. Plus de 2000 personnes et de nombreux soutiens associatifs, syndicaux et politiques sont venus de toute la France pour dénoncer l’injustice fiscale. L’Etat a confirmé la légitimité de l’action de confiscation des chaises en demandant la relaxe de Jon Palais, alors que BNP Paribas a demandé 1 € de dommages et intérêts et a brillé par son absence à l’audience. Le verdict sera rendu le 23 janvier prochain.

A 13h 20, Jon Palais et ses avocates Eva Joly et Caroline Joly sont entrés au Tribunal de Grande Instance de Dax sous les acclamations d’une foule nombreuse venue soutenir les Faucheurs de chaises. Dans une salle d’audience trop petite pour accueillir les nombreuses personnalités et journalistes présents, Jon Palais a assumé les actions de réquisition de chaises en exposant leur légitimité. Ses deux témoins, Vincent Drezet et Antoine Peillon ainsi que ses deux avocates sont intervenus pour dénoncer les paradis fiscaux, véritable trou noir de l’économie mondiale, le rôle joué par BNP Paribas et la légitimité de désobéissance civile.
BNP Paribas, à l’origine de la plainte, a requis 1 euro symbolique de dommages et intérêts et décidé de ne pas être présente à l’audience. Une absence qui s’apparente à un aveu de culpabilité de la banque, visiblement dépassée par l’ampleur de la mobilisation citoyenne. Eva Joly n’a pas manqué de rappeler que la BNP Paribas déclare un tiers de ses bénéfices dans les paradis fiscaux et a été impliquée dans de nombreux scandales ces dernières années. L’intérêt porté par la Cour aux arguments sur les agissements de la BNP Paribas a fait basculer le procès de Jon Palais en procès de la banque. L’audience s’est achevée sur l’annonce du délibéré, le 23 janvier.
Pour les Faucheurs de chaises, cette journée de mobilisation est un succès incontesté. Plus de 2000 personnes se sont rassemblées dès 13 h devant le tribunal avant de déambuler dans les rues de Dax. A partir de 14 h, des personnalités syndicales, associatives, artistiques et politiques sont venues rappeler les enjeux écologiques économiques et sociaux de la lutte contre l’évasion fiscale, au niveau national et international, tandis que conférences gesticulées et concerts apportaient une dimension festive et pédagogique à l’événement.
Le matin, cinq candidats à l’élection présidentielle 1 étaient interpellés sur la fraude et l’optimisation fiscale lors d’une table ronde 2 . Ils et elles se sont engagés à lutter contre l’évasion fiscale, un signal positif pour les Faucheurs qui appellent l’ensemble des candidats à se prononcer sur cet enjeu.
Les Faucheurs de chaises, dans l’attente du délibéré du 23 janvier, demandent à présent l’arrêt des poursuites contre leurs militants. Ce ne sont pas les Faucheurs ou les lanceurs d’alerte qui doivent être jugés, mais l’évasion fiscale en bande organisée, et le collectif appelle à la mise en œuvre des mesures pour mettre fin à la fraude et à l’impunité fiscale, et pour le financement de la transition écologique et sociale.
La journée s’est achevée sur un appel à mobiliser lors de la semaine d’action mondiale contre l’évasion fiscale #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la publication des « Panama Papers » et le 11 avril à l’occasion du second procès d’un Faucheur de chaises, Florent Compain, président des Amis de la Terre.

FaucheursDeChaises #9janvier #EvasionFiscale

{ICI une photo de groupe à Dax, que les moyens chétifs de Pddne ne permettent pas de reproduire, à rechercher sur le site ATTAC France}

Note 1 : les candidats suivants ont participé à la table ronde : Yannick Jadot (EELV), Sandrine Charnoz pour Benoît Hamon (PS), Pierre Larrouturou (Nouvelle Donne), Corine Morel-Darleux pour Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), Philippe Poutou (NPA), Charlotte Marchandise (candidature citoyenne).
Note 2 : https ://Faucheursdechaises.eu/les-revendications/

uy de Dôme Nature Environnement s’est longuement battu contre le projet Vulcania considérant qu’il réduisait et dégradait gravement le parc naturel régional des volcans d’Auvergne.
Nous craignions de plus une augmentation ultérieure de l’emprise urbaine avec la construction d’un centre d’hébergement touristique. Hé bien c’est maintenant ! Le PLU (plan local d’urbanisme) de la commune de Saint Ours les roches est en enquête publique jusqu’au 13 janvier 2017. Il prévoit des surfaces constructives pour l’hôtellerie sur les 2 sites de Vulcania et Lemptégy pour une hauteur maximale de 7 mètres ce qui est inférieur à ce que le POS actuel autorise (15m). Cette disposition satisfait aux préconisations du SCoT du Grand Clermont, lequel est favorable à un développement urbain et touristique peu compatible avec la préservation du patrimoine naturel. Notre nouveau président de région, grand serviteur des bétonneurs et aménageurs touristiques, demande par écrit de revenir aux 15m de hauteur sur une surface beaucoup plus grande ! Cette lettre fait partie du dossier consultable. Cette position de la Région AURA est incompatible avec le SCoT.
Les gestionnaires des parcs de loisirs Vulcania et Lemptegy ont fait état dans la presse de leur volonté de développer inconsidérément leurs affaires.
Il est pourtant clair que les difficultés de classement de la chaîne des puys par l’UNESCO sont liées à une trop importante présence d’équipements urbains.

Nous devons nous opposer à ces destructions de notre environnement et à cette volonté du président Wauquiez de marchandiser à outrance nos magnifiques patrimoines naturels en inscrivant nos protestations dans les cahiers de l’enquête publique :
Les lundis, mercredis, vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18heures,sauf le vendredi 13 janvier 2017 où l’enquête publique se clôturera à 12 heures,
Les mardis et jeudis de 9 heures à 12 heures,
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à la commissaire enquêtrice par correspondance à la mairie de StOurs les Roches (adresse: rue de la mairie 63230 Saint Ours les Roches)

par courrier électronique envoyé à enquetepublique@saintourslesroches.fr

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante www.saintours-les-roches.fr, rubrique «Logement, habitat, urbanisme/ Le Plan Local d’Urbanisme »
A vos plumes.
CI-DESSOUS, LA DEPOSITION DE PUY-DE-DÔME NATURE ENVIRONNEMENT

Voici texte et images obtenues sur l’espace naturel sensible des Côtes de Clermont, par Jean Berthier, Roger Anglaret, jean Louis Amblard, Jean Pierre Couture
Il s’agit de six pages scannées d’un carnet d’amoureux de cet espace.

Sortir du Nucléaire, n°71, automne 2016
« La fin du monopole d’EDF sur le rachat des énergies renouvelables
« L’ordonnance n° 2016-1059 fixée le 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables offre de nouvelles conditions de revente pour les producteurs d’énergies vertes.
« Cette ordonnance permet aux propriétaires d’installations de choisir l’opérateur à qui ils souhaitent revendre leur production sans perdre pour autant les aides et subventions accordées actuellement.
« Jusqu’à aujourd’hui les producteurs étaient dépendants d’un monopole d’EDF sur le rachat de leur production.
« Par un arrêté du 20 septembre 2016, l’opérateur Enercoop (le seul en France à fournir uniquement de l’électricité certifiée d’origine renouvelable) est le premier à être agréé par ce dispositif.
« L’électricien alternatif reste limité pour le moment à 75 contrats d’achat pour une puissance maximale de 100 MW (soit environ 10% de la puissance d’un réacteur nucléaire).
« Cependant ces limitation pourraient être revue à la hausse, notamment en fonction du nombre d’abonnés à la coopérative actuellement en pleine croissance (de 40 000 abonnés en 2016 Enercoop espère atteindre les 150 000 clients d’ici 2020).
« Dans les faits, le démarrage en 2017 de ces dispositions devrait être expérimental, pour les producteurs déjà existants, le passage sous la bannière d’Enercoop reste contraignant dans la mesure où le transfert devra être décidé au 1er janvier de chaque année et que les modalités de cette procédure ne sont pas encore toutes prévues »…
Commentaire : « On » fait traîner les choses et « on » accumule les obstacles. En attendant, Sortir du Nucléaire rappelle que les économies d’électricité sont à la portée de chacun. Et que Enercoop, justement, fournit des conseils.
www enercoop .fr

AVICENN, Association de veille et d’information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies, est venue à Clermont-Ferrand, invitée par Anis Etoilée, le 10 nov 2016
Explications:
Apparues pour la première fois dans le vocabulaire en 1974, les nanotechnologies sont des techniques permettant de manipuler la matière à l’échelle nanométrique, l’échelle des atomes et de l’ADN, soit au milliardième de mètre. Pour saisir cet infiniment petit, il suffit d’imaginer qu’une différence du même ordre existe entre la taille d’une orange et une nanoparticule et celle d’une orange et de … la Terre !
La taille des nanoparticules leur confère des propriétés nouvelles ou amplifie les propriétés existantes : résistance aux bactéries, transparence, fluidité, coloration, résistance mécanique… Le principe est simple : plus une particule est petite, plus elle est réactive. Avec un rapport surface/volume plus important, leur capacité d’interaction avec d’autres supports est plus grande.
Le cas le mieux identifié dans le domaine alimentaire le Dioxyde de titane
A titre d’exemple, un gramme de dioxyde de titane à l’état nano offre une surface d’interaction de 60 m² contre quelques cm² quand il est à l’état micro.
DES APPLICATIONS TRES LARGES
Le dioxyde de titane a des applications dans divers domaines : en alimentaire, en cosmétique (dans les filtres UV des crèmes solaires), les produits d’hygiène (notamment les dentifrices), les produits pharmaceutiques (comprimés pelliculés), dans le secteur de la construction (peinture blanche, ciment, les revêtements de route…).
En alimentation, il est considéré comme un additif alimentaire (selon le code E171), visant à rendre des aliments plus blancs ou plus brillants ou pour décliner une palette de couleurs en étant associées à d’autres colorants alimentaires.
DE TRES NOMBREUX PRODUITS A RISQUE
Le dioxyde de titane rentre entre dans la composition de nombreux produits alimentaires notamment sucrés et destinés aux enfants : bonbons, chewing-gums, gâteaux, chocolats, décorations pour pâtisserie.
Nos enquêtes de terrain menées dans 15 enseignes de supermarchés nous ont permis d’identifier plus de 100 produits destinés aux enfants contenant du dioxye de titane, souvent indiqué sous le code E171 : bonbons Têtes brulées, Elodie, Fizzy, chewing-gum Airwaves, Hollywood, Freedent, Malabar, confiserie M&M’s, Skittles, gâteaux LU, chocolats Milka, décorations gâteaux Vahiné…

Le site Pieces et main d’oeuvre dénonce les nanos depuis plusieurs années…

Le PLU 2016 de la Ville de Clermont-Ferrand cherche à se libérer des contraintes imposées par la législation sur l’environnement : Plus de trame verte et bleue, pas de ceinture verte. En guise de politique nature en Ville, un flot de mots-valises qui n’engagent à rien. L’incinérateur, devenu régional en catimini le 27 juin va contribuer (il le faisait déjà) à enrichir l’air de la ville en polluants spécifiques.
Il y avait déjà nombre de pesticides, agricoles et non agricoles en 2005 ! Mais pas de glyphosate, alias round-up considéré comme inoffensif en 2011 par les services de la Ville: RV: PESTICIDES, « Pesticides dans une aire de jeux d’enfants ».
AH oui, le glyphosate n’a pas été mesuré dans l’air de la ville, parce que les techniques n’étaient au point.
Elles ne l’étaient pas non plus pour mesurer sa présence dans l’eau, en 2002, du moins Phyt’eauvergne ignorait que glyphosate et AMPA, la molécule de dégradation encore plus toxique étaient détectées depuis les années 90…
En revanche, les mesures de Phyt’eauvergne ne sont plus guère financées, sur les pesticides, après les premiers résultats « encourageants » de 2005 et 2007.